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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2017-09-07 Afficher le document à cette date

997.9.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, une résidence de tourisme est autorisée sur le lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec.

2017, R.C.A.5V.Q. 171, a. 1.

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Article 997.9
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